Les secrets du dossier de crédit
Considérant la grande importance que revêt le dossier de crédit dans nos vies, il n’est absolument pas nécessaire d’être un expert en finances personnelles pour s’y intéresser de très près. Voici tout ce que vous avez besoin de savoir sur le dossier de crédit.
Une seule source possible
Si vous vous demandez d’où viennent les dossiers de crédit ou qui les crée, la réponse est assez simple, dans le cas du Québec : les agents de renseignements personnels, mieux connus sous le nom de bureaux de crédit, sont les seuls établissements autorisés à construire des dossiers de crédit, tel que stipulé par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Tous les bureaux de crédit en exercice dans la province sont enregistrés auprès de la Commission d’accès à l’information. Vous trouverez d’ailleurs le nom de chacun d’entre eux sur le site Internet de cette institution.
Une foule de renseignements
Si vous vous doutez bien que votre dossier de crédit renferme des informations extrêmement sensibles, vous ignorez peut-être leur étendue. Virtuellement toutes les informations permettant de vous identifier, de déterminer votre solvabilité et d’évaluer tous les risques associés à votre situation financière y figurent. Cela inclut vos renseignements personnels (noms, adresse actuelle, date de naissance, numéro d’assurance sociale, etc.), vos informations de crédit et celles liées à vos comptes bancaires (vous les attendiez, celles-là), des renseignements concernant vos éventuelles faillites actuelles ou passées, des précisions sur des poursuites judiciaires qui pourraient potentiellement affecter votre situation financière et l’identité de toutes les personnes qui ont déjà demandé accès à votre dossier de crédit. Pas étonnant, donc, que l’environnement règlementaire encadrant la diffusion des dossiers de crédit soit aussi ferme.
De multiples éditeurs
Contrairement au processus de création des dossiers de crédit, leur modification découle de l’implication d’une multitude d’entités, commerçant ou individus. La règle à retenir est assez simple : si une personne ou une organisation vous prête de l’argent, met à votre disposition des facilités de paiement ou vous fournit un service exigeant des paiements échelonnés, elle est en mesure de participer à la mise à jour de votre dossier de crédit. Cela vous semble un peu flou ? D’accord. Oubliez votre banque et votre compagnie de crédit (parce que vous le saviez déjà) et pensez aux commerçants proposant des formules de versements sur X mois, à votre compagnie de téléphonie mobile, à votre fournisseur Internet et même à votre locateur ! Tous ceux que je viens de nommer peuvent inscrire des renseignements à votre dossier de crédit, tant et aussi longtemps qu’ils obtiennent votre consentement au préalable. Néanmoins, ne vous faites pas trop d’illusion sur votre pouvoir dans cette affaire : les contrats de fourniture de produits/services standards incluent des clauses qui mentionnent que vous ‘‘consentez à…’’ en signant au bas de la page.
Et autant de visiteurs potentiels
Qui peut consulter votre dossier de crédit ? Reprenez la liste des ‘‘éditeurs’’ mentionnés au paragraphe précédent et vous aurez votre réponse, et à bien y réfléchir, c’est logique : ce sont les parties prenantes qui ont le plus intérêt à connaître l’état de votre crédit avant de consentir à une transaction avec vous. Elles auront donc accès à votre dossier de crédit si elles disposent de votre consentement (ce qui est probablement le cas) et sont capables de démontrer qu’elles ont vraiment besoin d’analyser certaines informations sensibles avant de faire affaire avec vous. Ces règles semblent bien peu contraignantes, mais ne montez pas tout de suite sur vos grands chevaux. Les agents de renseignements personnels font preuve de bon sens dans la communication de vos informations de crédit et se limitent généralement à divulguer uniquement celles qui sont indispensables au demandeur. Oh, il va sans dire que vous pouvez également consulter votre propre dossier en en faisant la demande auprès d’un bureau de crédit.
Une affaire de long terme
La durée moyenne d’une inscription à un dossier de crédit est de 6 ou 7 ans. Le Québec ayant choisi de ne pas légiférer de manière stricte en la matière, les bureaux de crédit font preuve de bon sens et s’inspirent de nos voisins canadiens. Lorsqu’une information n’est plus pertinente (lorsque vous terminez de payer les mensualités d’un gros achat, par exemple), elle est en principe retirée de votre dossier de crédit immédiatement, à moins bien sûr que vous n’ayez pas fait preuve du plus grand zèle dans le respect de votre contrat. Sans surprise, les faillites sont assujetties à des règles différentes : il n’est pas rare qu’une inscription demeure au dossier de crédit d’un failli jusqu’à 14 ans après la date de sa dernière libération (dans les cas de faillites multiples).
Pas complètement hors de portée
Puisque votre dossier de crédit ne regarde personne plus que vous, vous pouvez exiger que des modifications y soient apportées. Évidemment, il faut que ce soit suite au constat d’une inscription qui ne devrait pas (ou plus) être là parce qu’elle est fausse, discutable ou reflète des circonstances très lointaines. Formulez une demande en bonne et due forme, le cas échéant, mais attention : vous devrez l’adresser à la personne ou à l’institution responsable de la publication de l’information, pas à un bureau de crédit. Vous saurez dans les 30 jours qui suivent ce qu’il adviendra de votre requête.
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